Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site sont:

Éditeur du site

Locappart – SAS au capital de 1000 €
Immatriculée au RCS Montpellier sous le numéro
SIRET: | TVA: | NAF:

Directeur de publication

Pierre Durand
Téléphone: 0695625419
Email: locappart.conciergerie@gmail.com

Hébergeur

o2switch – Clermont-Ferrand (France)
Tél.: 04 44 44 60 40 – support@o2switch.fr

Conditions d’utilisation

Locappart met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications qu'il jugerait utiles. Locappart n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Le site peut être amené à demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes

Limitations contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et mises à jour régulièrement, mais peuvent contenir des inexactitudes. Si vous constatez une erreur, merci de la signaler à locappart.conciergerie@gmail.com.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Locappart ne saurait être tenu responsable d'un dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou de toute perte de données consécutive au téléchargement.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Locappart, sauf mentions contraires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable de Locappart (articles L.335-2 et suivants du CPI).

Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition concernant vos données. Pour l’exercer, contactez locappart.conciergerie@gmail.com.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Montpellier. La langue de référence est le français.



Dernière mise à jour: 09/08/2026